Formalités de création

En fonction de votre activité et de votre structure juridique, il existe un interlocuteur unique, le Centre de Formalités des Entreprises :

Entreprises individuelles exerçant une activité commerciale Chambre de Commerce et d’Industrie
Sociétés n’ayant pas d’objet artisanal
Artisans
Sociétés artisanales de moins de 10 salariés
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Agents commerciaux, Sociétés d’Exercice Libéral Greffe du Tribunal de Commerce
Entreprises individuelles exerçant une profession libérale Urssaf
Artistes, auteurs Service des impôts
Activités agricoles Chambre d’agriculture

Si vous souhaitez faire vos démarches en ligne, vous pouvez le faire en fonction de votre forme juridique sur le site officiel de la création d’entreprise en ligne ou sur le site officiel de la création d’auto-entrepreneurs en ligne.

Préalablement à l’immatriculation au Répertoire des Métiers, les artisans doivent suivre le stage de préparation à l’installation. Ce stage est facultatif pour les auto-entrepreneurs. Les frais de stage d’environ 230€ peuvent être supportés par Pôle Emploi ou par les fonds d’assurance formation professionnelle.

Voici les démarches à réaliser pour immatriculer votre structure :

La notification de l’immatriculation doit intervenir dans le mois qui suit le dépôt du dossier complet.

Pour bénéficier de l’ACCRE vous devez impérativement déposer votre demande dans les 45 jours post création.

Si vous souhaitez faire réaliser ces démarches par un professionnel, contactez-nous.