Formation Changer son statut juridique

Objectifs

Cette formation a pour objectifs de permettre aux chefs d’entreprise d’être autonome dans le changement de leurs statuts juridiques pour passer de l’auto-entreprise à un autre statut.

A qui s’adresse cette formation?

Chefs d’entreprise de TPE et PME (Artisan, Commerçant, Profession libérale)
Porteur de projet de création d’entreprise et de reprise d’entreprise

Programme

Les différents statuts juridiques
Secteur d’activité
S’associer ou travailler seul
L’entreprise individuelle : artisan commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale, EIRL
Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS
Les associations
Critères de choix de la forme juridique

Le statut du dirigeant
Avantages et inconvénients des différents statuts du dirigeant (Travailleur non Salarié – TNS, assimilé salariés…)
La responsabilité civile et pénale du dirigeant
La protection du patrimoine du dirigeant
Identifier les assurances possibles pour protéger son patrimoine

Le régime social, fiscal et patrimonial
Le choix et les options fiscales (impôt sociétés IS, impôt sur le revenu IR…)
Les différents régimes de TVA (réel normal, simplifié, franchise en base)
La protection du dirigeant (retraite, santé, mutuelle, prévoyance)
Assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise (GSC & APPI)

Démarches d’immatriculation
Le processus d’immatriculation
Protection du nom (INPI)
La rédaction des statuts
Dépôt du capital
La nomination du dirigeant
L’annonce légale (JAL)
Les formulaires d’enregistrement (P0, M0)
Les formalités vis-à-vis de Pôle Emploi
Le formulaire d’ACCRE

Déroulement de la formation

Ce module de formation se déroule sur 4 journées.
La formation se déroule de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Lieu de formation : 24 rue de turin, 75008 Paris (RER: Saint Lazare Métro: Rome, Europe, Liège, Place de Clichy)

Prochaines dates

Juillet 2017 : 4 places disponibles (11/07, 12/07, 13/07, 14/07)  
Septembre 2017 : 6 places disponibles (19/09, 20/09, 21/09, 22/09)  

En savoir plus

Un réseau d’entrepreneurs

Le Réseau CréActifs Entrepreneurs vous permet de briser l’isolement et de rencontrer d’autres chefs d’entreprise qui partagent les mêmes problématiques que vous. Et puis, également, vous allez peut-être y rencontrer d’autres clients…

Votre financement