Congé création d’entreprise et temps partiel pour création d’entreprise

Comment créer son entreprise en étant salarié ?

Si vous justifiez de 24 mois d’ancienneté, vous pouvez opter pour un congé création ou pour un temps partiel pour création. La durée maximale du congé ou de la période de travail à temps partiel est fixée à un an. Elle peut être renouvelée une fois. Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date souhaitée. Dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande, l’employeur doit vous informer de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’employeur peut différer la date de début du congé ou du passage à temps partiel dans la limite de 6 mois à compter de la date de réception de la demande. Pour les entreprises de moins de 200 salariés, si les conséquences s’avèrent préjudiciables au fonctionnement de l’entreprise, la demande peut être refusée. Lors de votre demande de congé ou de temps partiel en création d’entreprise, pensez à étudier vos besoins en formation et faire la demande à votre entreprise au titre du CPF (Ex DIF).  

Lorsque vous bénéficiez d’un congé, votre contrat de travail est suspendu; vous n’êtes plus rémunéré et ne bénéficiez pas des droits au chômage. Lorsque vous bénéficiez d’un temps partiel, celui-ci donne lieu à un avenant à votre contrat de travail.

A l’issue de votre congé ou de la période de travail à temps partiel, vous pouvez demander votre réintégration, votre rétablissement à temps plein ou la rupture de votre contrat de travail. Dans tous les cas, vous devez informer votre employeur de votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la fin du congé ou du temps partiel.

Et si votre futur ex-employeur devenait votre premier client ?

Réussir sa reconversion professionnelle en douceur grâce au statut d’auto-entrepreneur

Un statut se prête particulièrement bien à l’exercice d’une double activité de salariat et d’entrepreneuriat :  le statut d’auto-entrepreneur. Tout en restant salarié, vous pouvez exercer une activité indépendante qui vous permettra de tester une activité en limitant fortement les risques. Attention cependant à respecter votre obligation de loyauté vis à vis de votre employeur, et à ne pas violer une clause de non concurrence.